Permis de construire Locaux N° 0290041300013

Permis de construire n° 0290041300013 à Bannalec pour 1 545 m² de locaux, rue du Trevoux Kergoalabre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 0290041300013

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2013 à Bannalec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290041300013 porte sur un projet situé rue du Trevoux Kergoalabre. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représente 1 545 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 413, AE 535. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Trevoux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 545 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 413 AE 535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergoalabre

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 545 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Total 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Total locaux 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
376980249
SIRET
37698024900035
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1969
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290041300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 413, AE 535 à Bannalec (29380)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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