Permis de construire Locaux N° 0290032400015

Permis de construire à Audierne pour 397 m² de locaux - 17 Quai Jean Jaures

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 24 juillet 2024 · Dossier PC n° 0290032400015 · Demandeur : COMPTOIR DE LA MER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290032400015, délivré le 24 juillet 2024 à Audierne (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 17 Quai Jean Jaures, Audierne (29770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPTOIR DE LA MER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² de bureaux, 5 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK533.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/07/2024
Surface du terrain
215 m²
Surface existante avant
410 m²
Surface créée
6 m²
Variation nette
-13 m²
Surface totale après
397 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2024
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Audierne

Adresse
17 Quai Jean Jaures, Audierne (29770)
Commune
Code postal
29770
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK533
Code INSEE
29003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 6 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 397 m²
Total 410 m² 6 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 397 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 91 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 92 m²
Commerce 319 m² 5 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Total locaux 410 m² 6 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 397 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMPTOIR DE LA MER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
352993281
SIRET
35299328100018
Code APE (NAF)
47.64Z
Localisation
AUDIERNE (29770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290032400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29003 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Quai Jean Jaures, Audierne (29770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290032400015, instruit par la commune de Audierne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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