Déclaration préalable Mixte N° 0290032400089

Déclaration préalable n° 0290032400089 à Audierne pour 37 m² de logement et locaux, 7 Quai Jean Jaures

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier DP n° 0290032400089

Demandeur

SCI ARISTIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audierne (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290032400089 a été accordée le 5 juin 2024, pour un projet situé 7 Quai Jean Jaures. La demande émane de SCI ARISTIDE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 2 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK488, AK487, AK485. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audierne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audierne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK488 AK487 AK485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 2 m² 33 m² 0 m² 0 m² 35 m² 184 m²
Locaux 201 m² 2 m² 0 m² 0 m² 33 m² -31 m² 170 m²
Total 350 m² 4 m² 33 m² 0 m² 33 m² 4 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Autres activités 92 m² 2 m² 0 m² 0 m² 33 m² -31 m² 61 m²
dont Bureaux 92 m² 2 m² 0 m² 0 m² 33 m² -31 m² 61 m²
Total locaux 201 m² 2 m² 0 m² 0 m² 33 m² -31 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARISTIDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521028035
SIRET
52102803500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290032400089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Quai Jean Jaures, à Audierne (29770).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ARISTIDE et accordé le 5 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290032400089, déposé en mairie d'Audierne.

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