Permis de construire Logement N° 0284261800001

Permis de construire n° 0284261800001 à Ymonville pour 567 m² de logement, 13 Rue Du Haut Chemin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 0284261800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284261800001 a été délivré le 13 avril 2018 à Ymonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue Du Haut Chemin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 071 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1259, D69, W79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ymonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 071 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1259 D69 W79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ymonville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28426
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 74 m² 493 m² 17 m² 493 m² 57 m² 567 m²
Total 510 m² 74 m² 493 m² 17 m² 493 m² 57 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YMONVILLE (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284261800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 071 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Haut Chemin, à Ymonville (28150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284261800001, déposé en mairie d'Ymonville.

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