Permis de construire n° 0284261500006 à Ymonville pour 100 m² de logement, Rue De Chauffours
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 0284261500006
Demandeur
CHENEAU EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chauffours, le permis de construire n° 0284261500006 a été délivré le 22 mars 2016 à Ymonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de CHENEAU EURE ET LOIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ymonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ymonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ymonville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28426
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHENEAU EURE ET LOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812795409
- SIRET
- 81279540900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CLOUD-EN-DUNOIS (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284261500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |