Permis de construire Locaux N° 0284251300003

Permis de construire n° 0284251300003 à Ymeray pour 3 189 m² de locaux, Za D

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 0284251300003

Demandeur

SCI VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za D, le permis de construire n° 0284251300003 a été délivré le 27 mai 2013 à Ymeray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI VAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 189 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD644, ZD645, ZD646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ymeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 289 m²

Surface créée

3 189 m²

Variation nette

+3 189 m²

Surface totale après

3 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ymeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD644 ZD645 ZD646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ymeray Code postal 28320 Identifiant INSEE 28425
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 189 m² 3 189 m²
Total 0 m² 3 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 189 m² 3 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 189 m² 3 189 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 059 m² 3 059 m²
Total locaux 0 m² 3 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 189 m² 3 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498848167
SIRET
49884816700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
NOGENT-LE-PHAYE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284251300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za D, à Ymeray (28320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VAL et accordé le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284251300003, déposé en mairie d'Ymeray.

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