Permis de construire n° 0284242000012 à Yèvres pour 2 409 m² de locaux, La Boeche
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 0284242000012
Demandeur
EARL DE LA BOECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yèvres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284242000012 a été délivré le 19 février 2021, pour un projet situé La Boeche. EARL DE LA BOECHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO292. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yèvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yèvres Code postal 28160 Identifiant INSEE 28424
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 409 m² |
| Total | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343422366
- SIRET
- 34342236600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1988
- Localisation
- YEVRES (28160)
Autres dossiers de EARL DE LA BOECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284242000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |