Permis de construire Locaux N° 0284241900010

Permis de construire n° 0284241900010 à Yèvres pour 1 210 m² de locaux, 13 La Boeche

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 0284241900010

Demandeur

EARL DE LA BOECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yèvres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284241900010 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé 13 La Boeche. La demande émane de EARL DE LA BOECHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO292. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yèvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 830 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Yèvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YO292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yèvres Code postal 28160 Identifiant INSEE 28424
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BOECHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
343422366
SIRET
34342236600017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1988
Localisation
YEVRES (28160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284241900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 La Boeche, à Yèvres (28160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA BOECHE et accordé le 14 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284241900010, déposé en mairie d'Yèvres.

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