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Permis de construire Logement N° 0284221910019

Permis de construire à Les Villages Vovéens pour 327 m² de logement - 1 Pl Du Docteur Jean Tibout Voves

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Du Docteur Jean Tibout Voves, Les Villages Vovéens (28150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 23 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284221910019, instruit par la commune de Les Villages Vovéens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 0284221910019

Demandeur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0284221910019, délivré le 23 janvier 2020 à Les Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Pl Du Docteur Jean Tibout Voves, Les Villages Vovéens (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/01/2020

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Villages Vovéens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voves

Territoire administratif

Commune: Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	327 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Locaux	327 m²	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²
Total	327 m²	327 m²	327 m²	0 m²	327 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	3	1	-	-	-	5
20,0 %	60,0 %	20,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 805920048
SIRET: 80592004800024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LUCE (28111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284221910019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Du Docteur Jean Tibout Voves, Les Villages Vovéens (28150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 23 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284221910019, instruit par la commune de Les Villages Vovéens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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