Permis de construire n° 0284221810008 aux Villages Vovéens pour 63 m² de locaux, 18 Boulevard Maurice Viollett Voves
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 0284221810008
Demandeur
CC COEUR DE BEAUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2018 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284221810008 porte sur un projet situé 18 Boulevard Maurice Viollett Voves. La demande émane de CC COEUR DE BEAUCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP413, ZP414, ZP453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet aux Villages Vovéens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voves
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 882 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 945 m² |
| Total | 1 882 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 882 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 945 m² |
| Total locaux | 1 882 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COEUR DE BEAUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070159
- SIRET
- 20007015900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JANVILLE (28310)
Autres dossiers de CC COEUR DE BEAUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284221810008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |