Permis de construire n° 0284221600001 aux Villages Vovéens pour 1 810 m² de locaux, Rte Departementale 137-1
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 0284221600001
Demandeur
SCI DES CARBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284221600001 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé Rte Departementale 137-1. La demande émane de SCI DES CARBES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 810 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Villages Vovéens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 2 955 m² |
| Total | 1 145 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 2 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 145 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 2 955 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 2 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CARBES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489827139
- SIRET
- 48982713900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VOVES (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284221600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |