Permis de construire Locaux N° 0284221500015

Permis de construire n° 0284221500015 aux Villages Vovéens pour 260 m² de locaux, 50 Rue De Verdun

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 0284221500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284221500015 a été délivré le 11 février 2016 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 50 Rue De Verdun.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YY42, YY1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 320 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/02/2016
3
Chantier (DOC)
06/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Villages Vovéens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YY42 YY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 884 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 144 m²
Total 884 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 884 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 144 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
dont Entrepôt 798 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 058 m²
Total locaux 884 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOVES (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284221500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue De Verdun, aux Villages Vovéens (28150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284221500015, déposé en mairie des Villages Vovéens.

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