Permis de construire Locaux N° 0284151200019

Permis de construire n° 0284151200019 à Villemeux-sur-Eure pour 76 m² de locaux, 69 Grande Rue

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 0284151200019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284151200019, délivré le 29 mai 2013 à Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 69 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B627. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemeux-sur-Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/10/2013

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/05/2013
Chantier (DOC)
28/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2013

Localisation du projet à Villemeux-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemeux-sur-Eure Code postal 28210 Identifiant INSEE 28415
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMEUX-SUR-EURE (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284151200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 Grande Rue, à Villemeux-sur-Eure (28210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 20 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284151200019, déposé en mairie de Villemeux-sur-Eure.

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