Déclaration préalable Locaux N° 0284152100020

Déclaration préalable n° 0284152100020 à Villemeux-sur-Eure pour 400 m² de locaux, 98 Grande Rue

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier DP n° 0284152100020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juin 2021 à Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0284152100020 porte sur un projet situé 98 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B844. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemeux-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemeux-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemeux-sur-Eure Code postal 28210 Identifiant INSEE 28415
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMEUX-SUR-EURE (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284152100020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 98 Grande Rue, à Villemeux-sur-Eure (28210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284152100020, déposé en mairie de Villemeux-sur-Eure.

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