Permis de construire Logement N° 0284111900001

Permis de construire n° 0284111900001 à Villars pour 88 m² de logement, 44 Rue St Blaise

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 mars 2019

Dossier PC n° 0284111900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue St Blaise, le permis de construire n° 0284111900001 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2019 à Villars (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZP103. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars Code postal 28150 Identifiant INSEE 28411
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONCE (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284111900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rue St Blaise, à Villars (28150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284111900001, déposé en mairie de Villars.

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