Permis de construire n° 0284111800001 à Villars pour 738 m² de locaux, Chenonville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 0284111800001
Demandeur
FASSERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2018 à Villars (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284111800001 porte sur un projet situé Chenonville. FASSERVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chenonville
Territoires administratifs
- Commune
- Villars Code postal 28150 Identifiant INSEE 28411
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 789 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 527 m² |
| Total | 1 789 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 789 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 527 m² |
| Total locaux | 1 789 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FASSERVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319609160
- SIRET
- 31960916000035
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SANDARVILLE (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284111800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |