Permis de construire n° 0284101300001 à Villampuy pour 55 m² de locaux, Champtier De La Croix De Pareau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 0284101300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2013 à Villampuy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284101300001 porte sur un projet situé Champtier De La Croix De Pareau.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villampuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2013
Achèvement (DAACT)
20/07/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Villampuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champtier De La Croix De Pareau
Territoires administratifs
- Commune
- Villampuy Code postal 28200 Identifiant INSEE 28410
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 167 m² |
| Total | 112 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 112 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 167 m² |
| Total locaux | 112 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAMPUY (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284101300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |