Permis de construire Locaux N° 0284101300001

Permis de construire à Villampuy pour 55 m² de locaux - Champtier De La Croix De Pareau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 0284101300001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0284101300001, délivré le 28 février 2013 à Villampuy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Champtier De La Croix De Pareau, Villampuy (28200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 294 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2013.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/07/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
28/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2013

Localisation du projet à Villampuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champtier De La Croix De Pareau

Territoire administratif

Commune
Villampuy Code postal 28200 Identifiant INSEE 28410
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 167 m²
Total 112 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 112 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAMPUY (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284101300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champtier De La Croix De Pareau, Villampuy (28200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2013, achèvement déclaré le 20 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284101300001, instruit par la commune de Villampuy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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