Permis de construire n° 0284102000002 à Villampuy pour 551 m² de locaux, Champtier Du Moulin De Par
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 mai 2021
Dossier PC n° 0284102000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champtier Du Moulin De Par, le permis de construire n° 0284102000002 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2021 à Villampuy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villampuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villampuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villampuy Code postal 28200 Identifiant INSEE 28410
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
| Total | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
| Total locaux | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAMPUY (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284102000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |