Permis de construire Logement N° 0284052400002

Permis de construire n° 0284052400002 à Vert-en-Drouais pour 60 m² de logement, Place Des Carrouges

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 0284052400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Des Carrouges, le permis de construire n° 0284052400002 a été délivré le 9 avril 2024 à Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-en-Drouais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
24/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Vert-en-Drouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28405
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 29 m² 31 m² 0 m² 31 m² 29 m² 92 m²
Total 63 m² 29 m² 31 m² 0 m² 31 m² 29 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERT-EN-DROUAIS (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284052400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Des Carrouges, à Vert-en-Drouais (28500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 24 novembre 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284052400002, déposé en mairie de Vert-en-Drouais.

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