Permis de construire Logement N° 0284052300006

Permis de construire n° 0284052300006 à Vert-en-Drouais pour 198 m² de logement, Route Du Luat Plessis Sur Vert

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 0284052300006

Demandeur

HASSANI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2023 à Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284052300006 porte sur un projet situé Route Du Luat Plessis Sur Vert. Le demandeur déclaré est HASSANI IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB771, ZB772. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-en-Drouais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 474 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/05/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/05/2025
Autorisation
22/05/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2025

Localisation du projet à Vert-en-Drouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB771 ZB772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plessis Sur Vert

Territoires administratifs

Commune
Vert-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28405
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HASSANI IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907724645
SIRET
90772464500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VERNOUILLET (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284052300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 02/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Luat Plessis Sur Vert, à Vert-en-Drouais (28500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HASSANI IMMO et accordée le 22 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284052300006, déposé en mairie de Vert-en-Drouais.

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