Permis de construire n° 0284042300034 à Vernouillet pour 9 094 m² de locaux, Les Buissons Zac De La Porte Sud - Zone 53
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 0284042300034
Demandeur
SCI DES BUISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2023 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284042300034 porte sur un projet situé Les Buissons Zac De La Porte Sud - Zone 53. SCI DES BUISSONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 094 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI368. Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Porte Sud - Zone 53
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 094 m² | 9 094 m² |
| Total | 0 m² | 9 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 094 m² | 9 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 094 m² | 9 094 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 094 m² | 9 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BUISSONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953931094
- SIRET
- 95393109400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284042300034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 02/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |