Permis de construire Locaux N° 0284042300023

Permis de construire n° 0284042300023 à Vernouillet pour 941 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 20 septembre 2023

Dossier PC n° 0284042300023

Demandeur

EPOXYMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284042300023 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2023. Le dossier a été déposé par EPOXYMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

941 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vernouillet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²
Total 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²
dont Industrie 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²
Total locaux 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPOXYMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921246484
SIRET
92124648400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 941 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EPOXYMMO ; la décision est intervenue le 20 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042300023, déposé en mairie de Vernouillet.

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