Permis de construire Logement N° 0284042200007

Permis de construire à Vernouillet pour 2 583 m² de logement - Zac Bois Du Chapitre Ouest

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 0284042200007

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 0284042200007, délivré le 16 janvier 2023 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Bois Du Chapitre Ouest, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 23 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK430, BK451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 609 m²

Surface créée

2 583 m²

Variation nette

+2 583 m²

Surface totale après

2 583 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK430 BK451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 583 m² 2 583 m²
Total 0 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 583 m² 2 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 23 - - - 38
- 39,5 % 60,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381453
SIRET
82438145300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Bois Du Chapitre Ouest, Vernouillet (28500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE et accordé le 16 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 23 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042200007, instruit par la commune de Vernouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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