Permis de construire Locaux N° 0284042200003

Permis de construire n° 0284042200003 à Vernouillet pour 150 m² de locaux, 2 Bd De L'industrie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 0284042200003

Demandeur

REPEATS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2022 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284042200003 porte sur un projet situé 2 Bd De L'industrie. Le demandeur déclaré est REPEATS FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 408 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH57, BH59, BH60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 408 m²

Surface existante avant

11 665 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-565 m²

Surface totale après

11 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH57 BH59 BH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Locaux 11 515 m² 0 m² 150 m² 565 m² 0 m² -415 m² 11 100 m²
Total 11 665 m² 0 m² 150 m² 565 m² 150 m² -565 m² 11 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 515 m² 0 m² 150 m² 565 m² 0 m² -415 m² 11 100 m²
dont Bureaux 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m²
dont Industrie 9 565 m² 0 m² 150 m² 565 m² 0 m² -415 m² 9 150 m²
Total locaux 11 515 m² 0 m² 150 m² 565 m² 0 m² -415 m² 11 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REPEATS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908643810
SIRET
90864381000017
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Bd De L'industrie, à Vernouillet (28500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REPEATS FRANCE et accordée le 7 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042200003, déposé en mairie de Vernouillet.

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