Retour aux permis de construire de Vernouillet

Permis de construire Locaux N° 0284042200002

Permis de construire à Vernouillet pour 306 m² de locaux - Rue Roland Garros

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Roland Garros, Vernouillet (28500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUWAYS IMMO et accordé le 22 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042200002, instruit par la commune de Vernouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 0284042200002

Demandeur

OUWAYS IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0284042200002, délivré le 22 juin 2022 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Roland Garros, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUWAYS IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH74, BH77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 031 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH74 BH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Total	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUWAYS IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912451077
SIRET: 91245107700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284042200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Roland Garros, Vernouillet (28500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUWAYS IMMO et accordé le 22 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042200002, instruit par la commune de Vernouillet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernouillet

PC n°0284042600003 Logement Autorisé

2 Rue De La Reforme

Vernouillet (28500)

Nouvelle construction

28 mai 2026 295 m² SDP

PC n°0284042600010 Logement Autorisé

130 Route De Crécy

Vernouillet (28500)

Nouvelle construction

21 mai 2026 203 m² SDP SCI LES 3 FRERES 28

PC n°0284042600004 Mixte Autorisé

56 Rue De Torcay

Vernouillet (28500)

Transformation sans extension

21 mai 2026 346 m² SDP

DP n°0284042600008 Logement Autorisé

Vernouillet (28500)

Extension sans transformation

04 mai 2026 131 m² SDP

PC n°0284042600005 Locaux Autorisé

31 Rue Henri Dupont

Vernouillet (28500)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 17 m² SDP

PC n°0284042600006 Logement Autorisé

4 Impasse Du Puits Perrin

Vernouillet (28500)

Nouvelle construction

30 mars 2026 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vernouillet

Permis d'aménager à Vernouillet

13 autorisations

Permis de démolir à Vernouillet

42 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vernouillet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernouillet

Autres types d'autorisations à Vernouillet

Caractéristiques du projet