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Permis de construire Locaux N° 0284042100014

Permis de construire à Vernouillet pour 143 m² de locaux - 9 Bd De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 594 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Bd De L Europe, Vernouillet (28500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE BERTEAUX et accordé le 25 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042100014, instruit par la commune de Vernouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 0284042100014

Demandeur

ESPACE BERTEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0284042100014, délivré le 25 août 2021 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Bd De L Europe, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE BERTEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB36, BB52, BB53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 594 m²

Surface existante avant

2 517 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

2 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/08/2021

Chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB36 BB52 BB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 517 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	2 660 m²
Total	2 517 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	173 m²	143 m²	143 m²	316 m²
Commerce et services	2 195 m²	0 m²	0 m²	2 195 m²
Entrepôt	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²
Total locaux	2 517 m²	143 m²	143 m²	2 660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE BERTEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389467986
SIRET: 38946798600037
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: VERNOUILLET (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284042100014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 594 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Bd De L Europe, Vernouillet (28500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE BERTEAUX et accordé le 25 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2022).

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