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Permis de construire Locaux N° 0284042100014

Permis de construire n° 0284042100014 à Vernouillet pour 143 m² de locaux, 9 Bd De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 594 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Bd De L Europe, à Vernouillet (28500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ESPACE BERTEAUX et accordée le 25 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284042100014, déposé en mairie de Vernouillet.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 0284042100014

Demandeur

ESPACE BERTEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284042100014 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé 9 Bd De L Europe. Le dossier a été déposé par ESPACE BERTEAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB36, BB52, BB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 594 m²

Surface existante avant

2 517 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

2 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/08/2021

Chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB36 BB52 BB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 517 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	2 660 m²
Total	2 517 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 195 m²	0 m²	0 m²	2 195 m²
Autres activités	322 m²	143 m²	143 m²	465 m²
dont Bureaux	173 m²	143 m²	143 m²	316 m²
dont Entrepôt	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²
Total locaux	2 517 m²	143 m²	143 m²	2 660 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE BERTEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389467986
SIRET: 38946798600037
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: VERNOUILLET (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284042100014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 594 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Bd De L Europe, à Vernouillet (28500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ESPACE BERTEAUX et accordée le 25 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284042100014, déposé en mairie de Vernouillet.

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Extension sans transformation

16 août 2021 153 m² SDP DE L INDUSTRIE

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Rue Andre Marie Ampere

Vernouillet (28500)

Nouvelle construction

16 août 2021 691 m² SDP MELMALO

PC n°0284042100013 Locaux Autorisé

12 Rue Denis Papin

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23 août 2021 465 m² SDP SCI O.W

PC n°0284042100020 Locaux Commencé

1Bis Avenue Francois Mitterrand

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06 sept. 2021 96 m² SDP KAWA

PC n°0284042100012 Logement Terminé

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