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Permis de construire Locaux N° 0284041500013

Permis de construire à Vernouillet pour 2 468 m² de locaux - 7 Bd De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Bd De L Europe, Vernouillet (28500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MUR et accordé le 4 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041500013, instruit par la commune de Vernouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 0284041500013

Demandeur

SCI DU MUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0284041500013, délivré le 4 août 2015 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Bd De L Europe, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 866 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en bureaux, 2 075 m² en commerce et services, 262 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB36, BB52, BB198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 866 m²

Surface créée

2 468 m²

Variation nette

+2 468 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB36 BB52 BB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 468 m²	2 468 m²
Total	0 m²	2 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 468 m²	2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	131 m²	131 m²	131 m²
Commerce et services	2 075 m²	2 075 m²	2 075 m²
Entrepôt	262 m²	262 m²	262 m²
Total locaux	2 468 m²	2 468 m²	2 468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347843880
SIRET: 34784388000027
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VERNOUILLET (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284041500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Bd De L Europe, Vernouillet (28500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MUR et accordé le 4 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041500013, instruit par la commune de Vernouillet.

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