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Permis de construire Locaux N° 0284041500013

Permis de construire n° 0284041500013 à Vernouillet pour 2 468 m² de locaux, 7 Bd De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 866 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Bd De L Europe, à Vernouillet (28500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU MUR et accordée le 4 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284041500013, déposé en mairie de Vernouillet.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 0284041500013

Demandeur

SCI DU MUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284041500013, délivré le 4 août 2015 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Bd De L Europe. Le demandeur déclaré est SCI DU MUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 866 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 075 m² en commerce et activités de service et 393 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB36, BB52, BB198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 866 m²

Surface créée

2 468 m²

Variation nette

+2 468 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB36 BB52 BB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 468 m²	2 468 m²
Total	0 m²	2 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 468 m²	2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 075 m²	2 075 m²	2 075 m²
Autres activités	393 m²	393 m²	393 m²
dont Bureaux	131 m²	131 m²	131 m²
dont Entrepôt	262 m²	262 m²	262 m²
Total locaux	2 468 m²	2 468 m²	2 468 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347843880
SIRET: 34784388000027
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VERNOUILLET (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284041500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 866 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Bd De L Europe, à Vernouillet (28500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU MUR et accordée le 4 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284041500013, déposé en mairie de Vernouillet.

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PC n°0284041500012 Locaux Autorisé

Rue Thomas Edison

Vernouillet (28500)

Nouvelle construction

03 juil. 2015 490 m² SDP NOSBIRA

PC n°0284041500014 Logement Autorisé

6 Rue Nelson Mandela

Vernouillet (28500)

Nouvelle construction

06 juil. 2015 87 m² SDP

PC n°0284041500018 Locaux Commencé

11 Avenu De La Liberte

Vernouillet (28500)

Nouvelle construction

21 juil. 2015 162 m² SDP GALLOO FRANCE SA

PC n°0284041500024 Logement Annulé

10 Rue Montesquieu

Vernouillet (28500)

Nouvelle construction

06 août 2015 92 m² SDP

PC n°0284041500021 Logement Autorisé

14 Rue Nelson Mandela

Vernouillet (28500)

Nouvelle construction

04 sept. 2015 102 m² SDP

PC n°0284041500019 Logement Commencé

6 Bis Rue De La Reforme

Vernouillet (28500)

Nouvelle construction

07 sept. 2015 99 m² SDP

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