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Permis de construire Locaux N° 0284041500005

Permis de construire à Vernouillet pour 1 619 m² de locaux - 57 Rue De Torcay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue De Torcay, Vernouillet (28500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE et accordé le 4 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 16 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041500005, instruit par la commune de Vernouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 0284041500005

Demandeur

ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0284041500005, délivré le 4 mai 2015 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 57 Rue De Torcay, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 619 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV146, AV149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 365 m²

Surface existante avant

1 313 m²

Surface créée

1 619 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

1 851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV146 AV149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 313 m²	1 619 m²	0 m²	1 081 m²	0 m²	538 m²	1 851 m²
Total	1 313 m²	1 619 m²	0 m²	1 081 m²	0 m²	538 m²	1 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	1 070 m²	1 619 m²	838 m²	781 m²	1 851 m²
Total locaux	1 313 m²	1 619 m²	1 081 m²	538 m²	1 851 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775629272
SIRET: 77562927200607
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation: ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284041500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue De Torcay, Vernouillet (28500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE et accordé le 4 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 16 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041500005, instruit par la commune de Vernouillet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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