Permis de construire n° 0284041400030 à Vernouillet pour 74 m² de locaux, 5 Allee Du Docteur Schweitzer
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 0284041400030
Demandeur
SA D HLM LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284041400030, délivré le 2 février 2015 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Allee Du Docteur Schweitzer. Le projet est porté par SA D HLM LA ROSERAIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL274. L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 288 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 7 362 m² |
| Total | 7 288 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 7 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 288 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 7 362 m² |
| Total locaux | 7 288 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 7 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D HLM LA ROSERAIE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 805620275
- SIRET
- 80562027500042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de SA D HLM LA ROSERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284041400030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 24/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |