Permis de construire n° 0284041300034 à Vernouillet pour 5 101 m² de logement, 1 Rte De Chartres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 0284041300034
Demandeur
SA D HLM LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284041300034, délivré le 17 mars 2014 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rte De Chartres. SA D HLM LA ROSERAIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, dont 54 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 31 T3, 5 T4 et 15 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA158, BA159. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 101 m² | 5 101 m² |
| Total | 0 m² | 5 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 101 m² | 5 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements individuels | 54 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 54 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 31 | 5 | 15 | - | 58 |
| - | 12,1 % | 53,4 % | 8,6 % | 25,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 58 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D HLM LA ROSERAIE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 805620275
- SIRET
- 80562027500042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHARTRES CEDEX (28003)
Autres dossiers de SA D HLM LA ROSERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284041300034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |