Permis de construire n° 0284012100003 à Vaupillon pour 192 m² de locaux, 22 Rue De L'etang Aux Anes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 0284012100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue De L'etang Aux Anes, le permis de construire n° 0284012100003 a été délivré le 26 octobre 2021 à Vaupillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK3, ZK77, ZK125. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaupillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaupillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaupillon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28401
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 442 m² |
| Total | 250 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 442 m² |
| Total locaux | 250 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUPILLON (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284012100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |