Permis de construire n° 0284012100001 à Vaupillon pour 59 m² de locaux, Le Bois Du Parc
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 0284012100001
Demandeur
ELEVAGE DE PERKEN EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284012100001, délivré le 18 février 2021 à Vaupillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bois Du Parc. ELEVAGE DE PERKEN EARL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL5. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaupillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
19/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vaupillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaupillon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28401
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DE PERKEN EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 891583114
- SIRET
- 89158311400014
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- TRIEL-SUR-SEINE (78510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284012100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 19/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |