Permis de construire Locaux N° 0283982500002

Permis de construire n° 0283982500002 à Unverre pour 40 m² de locaux, La Brosse

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 0283982500002

Demandeur

LA SPIRALE GOURMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2025 à Unverre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283982500002 porte sur un projet situé La Brosse. La demande émane de LA SPIRALE GOURMANDE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP124, ZP63, ZP64. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unverre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 493 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Unverre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP124 ZP63 ZP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Unverre Code postal 28160 Identifiant INSEE 28398
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 325 m²
Total 285 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 325 m²
Total locaux 285 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SPIRALE GOURMANDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750054983
SIRET
75005498300028
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
UNVERRE (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283982500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Brosse, à Unverre (28160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA SPIRALE GOURMANDE et accordé le 24 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283982500002, déposé en mairie d'Unverre.

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