Permis de construire n° 0283922000001 à Trancrainville pour 847 m² de locaux, Les Closeaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 0283922000001
Demandeur
EARL LA PETITE BEAUCERONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Closeaux, le permis de construire n° 0283922000001 a été délivré le 6 mai 2021 à Trancrainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). EARL LA PETITE BEAUCERONNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH53, ZH54, ZH55. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trancrainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trancrainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trancrainville Code postal 28310 Identifiant INSEE 28392
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 226 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 073 m² |
| Total | 1 226 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 226 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 073 m² |
| Total locaux | 1 226 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PETITE BEAUCERONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509879870
- SIRET
- 50987987000020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TRANCRAINVILLE (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283922000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |