Permis de construire n° 0283921800002 à Trancrainville pour 738 m² de locaux, 2 Rue De L'auberge
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 0283921800002
Demandeur
SCEA BERTHEAU FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2018 à Trancrainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283921800002 porte sur un projet situé 2 Rue De L'auberge. SCEA BERTHEAU FRANCOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B292, B454, B455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trancrainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
16/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Trancrainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trancrainville Code postal 28310 Identifiant INSEE 28392
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 373 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 111 m² |
| Total | 1 373 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 373 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 111 m² |
| Total locaux | 1 373 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BERTHEAU FRANCOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494515778
- SIRET
- 49451577800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TRANCRAINVILLE (28310)
Autres dossiers de SCEA BERTHEAU FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283921800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |