Permis de construire Logement N° 0283911900002

Permis de construire n° 0283911900002 à Toury pour 103 m² de logement, Rue Des Hortensias La Vallee De Maupertuis Lot N_38

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 0283911900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2019 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283911900002 porte sur un projet situé Rue Des Hortensias La Vallee De Maupertuis Lot N_38.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
30/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee De Maupertuis Lot N_38

Territoires administratifs

Commune
Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTILLY (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283911900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Hortensias La Vallee De Maupertuis Lot N_38, à Toury (28310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 30 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283911900002, déposé en mairie de Toury.

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