Permis de construire Locaux N° 0283911800013

Permis de construire n° 0283911800013 à Toury pour 40 m² de locaux, Avenue De La Chapelle

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 0283911800013

Demandeur

DESHAYES - NEUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283911800013 a été délivré le 7 mars 2019 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De La Chapelle. Le demandeur déclaré est DESHAYES - NEUVILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK250. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toury.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 175 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2019
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2019

Localisation du projet à Toury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 879 m² 40 m² 0 m² 16 m² 0 m² 24 m² 903 m²
Total 879 m² 40 m² 0 m² 16 m² 0 m² 24 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 40 m² 0 m² 8 m² 0 m² 32 m² 672 m²
Autres activités 239 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 231 m²
dont Entrepôt 239 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 231 m²
Total locaux 879 m² 40 m² 0 m² 16 m² 0 m² 24 m² 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESHAYES - NEUVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324622406
SIRET
32462240600035
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
NEUVILLE AUX BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283911800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Chapelle, à Toury (28310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DESHAYES - NEUVILLE et accordée le 7 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283911800013, déposé en mairie de Toury.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toury

Autres types d'autorisations à Toury