Permis de construire n° 0283911700006 à Toury pour 2 438 m² de locaux, 5001 La Haute Borne
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 23 juin 2017
Dossier PC n° 0283911700006
Demandeur
GROUPE ROY ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283911700006 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2017 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5001 La Haute Borne. Le demandeur déclaré est GROUPE ROY ENERGIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 438 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM23, ZM24. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toury.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
| Total | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ROY ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819855206
- SIRET
- 81985520600010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de GROUPE ROY ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283911700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |