Permis de construire n° 0283911400001 à Toury pour 2 086 m² de logement, 49 Av De La Chapelle
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 avril 2014
Dossier PC n° 0283911400001
Demandeur
SCCV LE VILLAGE DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Av De La Chapelle, le permis de construire n° 0283911400001 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCCV LE VILLAGE DE LA CHAPELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T3 et 6 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK410. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 086 m² |
| Total | 0 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 086 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 25 |
| Individuels groupés | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 19 | 6 | - | - | 25 |
| - | - | 76,0 % | 24,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE VILLAGE DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799396312
- SIRET
- 79939631200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOURY (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283911400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |