Permis de construire Logement N° 0283911300007

Permis de construire n° 0283911300007 à Toury pour 205 m² de logement, 1 Rue Du Bois De La Perche

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2013

Dossier PC n° 0283911300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283911300007, délivré le 10 novembre 2013 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Bois De La Perche.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK422. Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toury.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
10/01/2014
Autorisation
10/11/2013
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2016

Localisation du projet à Toury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 205 m² 0 m² 59 m² 0 m² 146 m² 205 m²
Total 59 m² 205 m² 0 m² 59 m² 0 m² 146 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURY (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283911300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 novembre 2013
Date de dépôt 10/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bois De La Perche, à Toury (28310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283911300007, déposé en mairie de Toury.

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