Retour aux autorisations de Tillay-le-Péneux

Permis de construire Locaux N° 0283901400004

Permis de construire à Tillay-le-Péneux pour 264 m² de locaux - 2 Tanon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Tanon, Tillay-le-Péneux (28140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283901400004, instruit par la commune de Tillay-le-Péneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 0283901400004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283901400004, délivré le 6 février 2015 à Tillay-le-Péneux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Tanon, Tillay-le-Péneux (28140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C893.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 655 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Localisation du projet à Tillay-le-Péneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tanon

Territoire administratif

Commune: Tillay-le-Péneux Code postal 28140 Identifiant INSEE 28390
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	444 m²
Total	180 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	180 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TILLAY-LE-PENEUX (28140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283901400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Tanon, Tillay-le-Péneux (28140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283901400004, instruit par la commune de Tillay-le-Péneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tillay-le-Péneux

PC n°0283902500003 Locaux Autorisé

15 Lieu-Dit Soignolles

Tillay-le-Péneux (28140)

Nouvelle construction

06 mai 2026 130 m² SDP GOMES AUTO

PC n°0283902200001 Locaux Autorisé

Soignolles

Tillay-le-Péneux (28140)

Nouvelle construction

06 juil. 2022 1 m² SDP

DP n°0283901900006 Locaux Autorisé

Tillay-le-Péneux (28140)

Nouvelle construction

10 janv. 2020 4 m² SDP ENEDIS

DP n°0283901900005 Locaux Autorisé

Route Departementale N 92

Tillay-le-Péneux (28140)

Nouvelle construction

10 janv. 2020 1 m² SDP ENEDIS

PC n°0283901900002 Logement Commencé

Les Perrieres De Soignolle

Tillay-le-Péneux (28140)

Nouvelle construction

13 nov. 2019 133 m² SDP

PC n°0283901700002 Locaux Commencé

Le Muid Saint-

Tillay-le-Péneux (28140)

Nouvelle construction

04 sept. 2017 900 m² SDP EARL DOMAINE DU VOISIN

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tillay-le-Péneux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tillay-le-Péneux

Caractéristiques du projet