Permis de construire n° 0283901300001 à Tillay-le-Péneux pour 1 327 m² de locaux, Menainville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 0283901300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tillay-le-Péneux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283901300001 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé Menainville.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A64, A446, A454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillay-le-Péneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tillay-le-Péneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menainville
Territoires administratifs
- Commune
- Tillay-le-Péneux Code postal 28140 Identifiant INSEE 28390
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 136 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 4 463 m² |
| Total | 3 136 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 4 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 136 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 4 463 m² |
| Total locaux | 3 136 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 4 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLAY-LE-PENEUX (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283901300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |