Permis de construire Locaux N° 0283872200007

Permis de construire n° 0283872200007 à Thiron-Gardais pour 110 m² de locaux, Le Moulin Trouve

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0283872200007

Demandeur

VOLVARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283872200007, délivré le 22 novembre 2022 à Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Moulin Trouve. Le projet est porté par VOLVARIA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 820 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC102, ZC25, ZC70. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiron-Gardais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 820 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiron-Gardais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC102 ZC25 ZC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Trouve

Territoires administratifs

Commune
Thiron-Gardais Code postal 28480 Identifiant INSEE 28387
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLVARIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493468359
SIRET
49346835900028
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
THIRON-GARDAIS (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283872200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Trouve, à Thiron-Gardais (28480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOLVARIA et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283872200007, déposé en mairie de Thiron-Gardais.

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