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Permis de construire Locaux N° 0283872200007

Permis de construire à Thiron-Gardais pour 110 m² de locaux - Le Moulin Trouve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Trouve, Thiron-Gardais (28480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOLVARIA et accordé le 22 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283872200007, instruit par la commune de Thiron-Gardais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0283872200007

Demandeur

VOLVARIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283872200007, délivré le 22 novembre 2022 à Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Moulin Trouve, Thiron-Gardais (28480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOLVARIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 820 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC102, ZC25, ZC70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 820 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2022

Chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thiron-Gardais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC102 ZC25 ZC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Trouve

Territoire administratif

Commune: Thiron-Gardais Code postal 28480 Identifiant INSEE 28387
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²
Total	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Agricole et forestier	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	110 m²	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLVARIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493468359
SIRET: 49346835900028
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: THIRON-GARDAIS (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283872200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Trouve, Thiron-Gardais (28480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOLVARIA et accordé le 22 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283872200007, instruit par la commune de Thiron-Gardais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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