Permis de construire Locaux N° 0283872200002

Permis de construire n° 0283872200002 à Thiron-Gardais pour 38 m² de locaux, Les Aulnays

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0283872200002

Demandeur

LES AULNAYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283872200002, délivré le 22 novembre 2022 à Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Aulnays. Le projet est porté par LES AULNAYS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 83, ZB 103, ZB 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Les Aulnays, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Thiron-Gardais, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 639 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 360 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiron-Gardais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 83 ZB 103 ZB 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiron-Gardais Code postal 28480 Identifiant INSEE 28387
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 38 m² de commerce et activités de service (dont 38 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 601 m² à 639 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 601 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 639 m²
Total 601 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 601 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 639 m²
dont Hôtels 601 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 639 m²
Total locaux 601 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES AULNAYS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mottereau. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

LES AULNAYS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910228972
SIRET
91022897200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MOTTEREAU (28160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283872200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles ZB 83, ZB 103, ZB 82 à Thiron-Gardais (28480)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Les Aulnays à Thiron-Gardais (28480)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Aulnays depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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