Permis de construire n° 0283872200002 à Thiron-Gardais pour 38 m² de locaux, Les Aulnays
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 0283872200002
Demandeur
LES AULNAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283872200002, délivré le 22 novembre 2022 à Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Aulnays. Le projet est porté par LES AULNAYS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB83, ZB103, ZB82. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiron-Gardais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiron-Gardais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiron-Gardais Code postal 28480 Identifiant INSEE 28387
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 639 m² |
| Total | 601 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 601 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 639 m² |
| dont Hôtels | 601 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 639 m² |
| Total locaux | 601 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 639 m² |
Ce dossier crée 38 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AULNAYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910228972
- SIRET
- 91022897200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MOTTEREAU (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283872200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |