Permis de construire n° 0283872200002 à Thiron-Gardais pour 38 m² de locaux, Les Aulnays
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 0283872200002
Demandeur
LES AULNAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283872200002, délivré le 22 novembre 2022 à Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Aulnays. Le projet est porté par LES AULNAYS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 83, ZB 103, ZB 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Les Aulnays, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Thiron-Gardais, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 639 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiron-Gardais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiron-Gardais Code postal 28480 Identifiant INSEE 28387
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 38 m² de commerce et activités de service (dont 38 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 601 m² à 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 639 m² |
| Total | 601 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 601 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 639 m² |
| dont Hôtels | 601 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 639 m² |
| Total locaux | 601 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES AULNAYS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mottereau. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LES AULNAYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910228972
- SIRET
- 91022897200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MOTTEREAU (28160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283872200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles ZB 83, ZB 103, ZB 82 à Thiron-Gardais (28480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Aulnays à Thiron-Gardais (28480)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Aulnays depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.