Permis de construire Locaux N° 0283871300005

Permis de construire à Thiron-Gardais pour 200 m² de locaux - 10-12 Rue De L Abbaye

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 0283871300005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283871300005, délivré le 11 octobre 2013 à Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10-12 Rue De L Abbaye, Thiron-Gardais (28480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB70, AB69, AB68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 167 m²

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiron-Gardais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB70 AB69 AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiron-Gardais Code postal 28480 Identifiant INSEE 28387
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 932 m² 0 m² 61 m² 26 m² 0 m² 35 m² 967 m²
Locaux 159 m² 41 m² 98 m² 0 m² 159 m² 0 m² 139 m²
Total 1 091 m² 41 m² 159 m² 26 m² 159 m² 15 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 41 m² 98 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 159 m² 41 m² 98 m² 0 m² 159 m² 0 m² 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283871300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10-12 Rue De L Abbaye, Thiron-Gardais (28480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283871300005, instruit par la commune de Thiron-Gardais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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