Permis de construire Logement N° 0283862000002

Permis de construire à Thimert-Gâtelles pour 91 m² de logement - Rue Du Chateau D'eau-Lot D

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 0283862000002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283862000002, délivré le 5 juin 2020 à Thimert-Gâtelles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau-Lot D, Thimert-Gâtelles (28170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 238 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
05/06/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Thimert-Gâtelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thimert-Gâtelles Code postal 28170 Identifiant INSEE 28386
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIMERT-GATELLES (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283862000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau D'eau-Lot D, Thimert-Gâtelles (28170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283862000002, instruit par la commune de Thimert-Gâtelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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