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Permis de construire Locaux N° 0283861900007

Permis de construire à Thimert-Gâtelles pour 733 m² de locaux - Le Coudray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Coudray, Thimert-Gâtelles (28170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BESNARD JEAN-CHARLES et accordé le 19 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 27 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283861900007, instruit par la commune de Thimert-Gâtelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 0283861900007

Demandeur

SCEA BESNARD JEAN-CHARLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283861900007, délivré le 19 décembre 2019 à Thimert-Gâtelles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Coudray, Thimert-Gâtelles (28170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BESNARD JEAN-CHARLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2, C3, C4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 232 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2020.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

27/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

27/06/2020

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

27/06/2020

Localisation du projet à Thimert-Gâtelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C2 C3 C4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coudray

Territoire administratif

Commune: Thimert-Gâtelles Code postal 28170 Identifiant INSEE 28386
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	733 m²	733 m²
Total	0 m²	733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	733 m²	733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	733 m²	733 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BESNARD JEAN-CHARLES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 524667094
SIRET: 52466709400014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: THIMERT-GATELLES (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283861900007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	27/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Coudray, Thimert-Gâtelles (28170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BESNARD JEAN-CHARLES et accordé le 19 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 27 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283861900007, instruit par la commune de Thimert-Gâtelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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