Permis de construire n° 0283861900007 à Thimert-Gâtelles pour 733 m² de locaux, Le Coudray
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 0283861900007
Demandeur
SCEA BESNARD JEAN-CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Coudray, le permis de construire n° 0283861900007 a été délivré le 19 décembre 2019 à Thimert-Gâtelles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCEA BESNARD JEAN-CHARLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2, C3, C4. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thimert-Gâtelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
27/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thimert-Gâtelles
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coudray
Territoires administratifs
- Commune
- Thimert-Gâtelles Code postal 28170 Identifiant INSEE 28386
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
| Total | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
| Total locaux | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BESNARD JEAN-CHARLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 524667094
- SIRET
- 52466709400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- THIMERT-GATELLES (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283861900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |