Permis de construire n° 0283861500004 à Thimert-Gâtelles pour 1 696 m² de locaux, Guillandru
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 0283861500004
Demandeur
LES ECURIES DU BOIS LIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thimert-Gâtelles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283861500004 a été délivré le 9 juin 2015, pour un projet situé Guillandru. LES ECURIES DU BOIS LIVET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 696 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC29, ZC23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thimert-Gâtelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thimert-Gâtelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guillandru
Territoires administratifs
- Commune
- Thimert-Gâtelles Code postal 28170 Identifiant INSEE 28386
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
| Total | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DU BOIS LIVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809664550
- SIRET
- 80966455000013
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- THIMERT-GATELLES (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283861500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |