Permis de construire n° 0283861400013 à Thimert-Gâtelles pour 102 m² de locaux, 1 Rue De La Croix Rouge La Picotiere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 0283861400013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2015 à Thimert-Gâtelles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283861400013 porte sur un projet situé 1 Rue De La Croix Rouge La Picotiere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H150. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thimert-Gâtelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thimert-Gâtelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Picotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Thimert-Gâtelles Code postal 28170 Identifiant INSEE 28386
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 695 m² |
| Total | 593 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 593 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 695 m² |
| dont Entrepôt | 593 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 695 m² |
| Total locaux | 593 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLEBOIS (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283861400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |