Permis de construire Locaux N° 0283781900001

Permis de construire n° 0283781900001 à Souancé-au-Perche pour 42 m² de locaux, La Borde

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 0283781900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Borde, le permis de construire n° 0283781900001 a été délivré le 28 mars 2019 à Souancé-au-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I31. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souancé-au-Perche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 800 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/03/2019
3
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souancé-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borde

Territoires administratifs

Commune
Souancé-au-Perche Code postal 28400 Identifiant INSEE 28378
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 224 m²
Total 182 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 182 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 224 m²
dont Entrepôt 182 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 224 m²
Total locaux 182 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUANCE-AU-PERCHE (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283781900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Borde, à Souancé-au-Perche (28400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283781900001, déposé en mairie de Souancé-au-Perche.

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